Séminaire hybride (en présentiel et/ou en ligne), organisé dans le cadre du Certificate of Advanced Studies (CAS) en fiscalité des PME.
Contenu et mots-clés
- Tour d’horizon des actualités fiscales
- Cas pratique pour illustrer les aspects fiscaux et de prévoyance pour le contribuable qui passe d’une activité indépendante à une activité salariée
- Analyse de la fiscalité et de la prévoyance dans le contexte des frontaliers franco-suisses
- Conséquences fiscales du décès de l’entrepreneur
- Liquidation partielle indirecte et transposition
- Jurisprudence récente en matière fiscale
- Théories s’appliquant dans le cas des distributions dissimulées de bénéfice pour l’impôt anticipé