La révision du CPC est en vigueur depuis bientôt une année et demie. Les nouvelles dispositions étant en partie applicables aux procédures pendantes au 1er janvier 2025, les tribunaux et les avocat·e·s ont souvent eu l’occasion de les appliquer.
La journée sera consacrée aux premières expériences faites en première et en deuxième instance par les magistrat·e·s et les avocat·e·s, au droit transitoire, ainsi qu’à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
8h30 : Accueil des participant·e·s
UNIFR Pérolles - Auditorium Joseph Deiss - Fribourg
ou Webinaire vis ZOOM
8h55 : Ouverture de la journée de procédure civile 2026
Françoise Bastons Bulletti
9h00 : CPC révisé : Premières expériences en première instance
Stéphane Abbet
09h50 : CPC révisé : Premières expériences en deuxième instance
Patrick Stoudmann
10h40 : Pause
11h10 : CPC révisé : Premières expériences au barreau
Arnaud Constantin
12h00 : Lunch
13h30 : Table ronde
Stéphane Abbet, Patrick Stoudmann, Arnaud Constantin
Modération: Michel Heinzmann
14h30 : Le droit transitoire
Sara Grunho Pereira
15h20 : Pause
15h40 : La jurisprudence en procédure civile
Françoise Bastons Bulletti
16h30 : Clôture et apéritif
Stéphane Abbet
Dr en droit, juge au Tribunal de district de Martigny et St-Maurice, chargé de cours à Unidistance
Françoise Bastons Bulletti
Responsable éditoriale du CPC Online, anc. Juge au Tribunal cantonal fribourgeois
Arnaud Constantin
Dr en droit, Avocat à Fribourg, chargé de cours à l'Université de Fribourg
Michel Heinzmann
Professeur à l'Université de Fribourg, Juge suppléant au Tribunal cantonal fribourgeois
Sara Grunho Pereira
Collab. sc. au Secrétariat de la COMCO, doctorante en procédure civile, lectrice à l'Unifr
Patrick Stoudmann
Juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud, chargé de cours à l'Université de Lausanne