Journée de formation continue consacrée à la responsabilité civile en lien avec la propriété foncière. Seront notamment abordés la responsabilité du propriétaire, celle des collectivités publiques (travaux publics, expropriation des droits de voisinage) et le rôle des assurances, tout comme les aspects liés à la pluralité de responsables et à la procédure.
Vous trouverez le programme en annexe ou en cliquant sur ce lien : https://www.unige.ch/droit/jrc
Nathalie ADANK, Frédéric BERNARD,
Vincent BRULHART,
Bénédict FOËX,
Laurent GROBÉTY,
Sylvain MARCHAND,
Irène MARTIN-RIVARA,
Pascal PICHONNAZ,
Franz WERRO,
Julia XOUDIS