Objectifs : Suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Identifier les tendances récentes en droit de la responsabilité civile
Public : Avocat, magistrat, notaire, juriste (banques, assurances, etc.).
Programme : Les fondamentaux de la responsabilité du fait des produits • La responsabilité pour produits pharmaceutiques défectueux • Les risques de développement • La responsabilité pour produits composés • La prescription et la péremption
Direction : Prof. Christine CHAPPUIS et Prof. Bénédict WINIGER, Faculté de droit, Université de Genève.
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8h30 Accueil des participants
9h00 Introduction générale
Christine CHAPPUIS, professeure, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Bénédict WINIGER, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
9h15 Les fondamentaux de la responsabilité du fait des produits
Sylvain MARCHAND, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Sandra VIGNERON, docteure en droit, juge au Tribunal civil
10h25 Discussion
10h45 Pause
11h00 La responsabilité pour produits pharmaceutiques défectueux
Stéphanie DAGRON, professeure à la Faculté de droit et au Global Studies Institute de l’Université de Genève
Franz WERRO, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C.
11h50 Discussion
12h00 Pause déjeuner - Le déjeuner peut être pris à la cafétéria d’Uni Mail ou dans l’un des restaurants des environs
13h00 Les risques de développement
Guillaume ETIER, docteur en droit, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Laurent TRAN, docteur en droit, titulaire du brevet d'avocat, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève
13h50 Discussion
14h00 La responsabilité pour produits composés
Pranvera KËLLEZI, docteure en droit, avocate
Erdem BÜYÜKSAGIS, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l’Université internationale d’Antalya, avocat à Zurich
14h50 Discussion
15h00 Pause
15h15 La prescription et la péremption
Fréderic KRAUSKOPF, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Berne
Blaise CARRON, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
16h05 Discussion
16h15 Conclusions
16h30 Clôture du colloque
Christine Chappuis
Professeure, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Bénédict Winiger
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Sylvain Marchand
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Sandra Vigneron
Docteure en droit, juge au Tribunal civil
Stéphanie Dagron
Professeure à la Faculté de droit et au Global Studies Institute de l’Université de Genève
Franz Werro
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C