Journée lausannoise de droit des poursuites

Mercredi 4 septembre 2024
08:15 - 16:45
Université de Lausanne
Organisé par CEDIDAC
Inscription en ligne
Partage

Colloque organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

Programme

La propriété par étages et le droit des poursuites et des faillites
- Propriété par étages et droit des poursuites, quelques rappels
- Aspects judiciaires
- Aspects pratiques

Thèmes particuliers
- La commination selon l'art. 292 CP: le droit pénal au service de l'exécution forcée
- L’effet suspensif en droit des poursuites et des faillites p
- Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence

Intervenants

Denis Piotet, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont
Yves Perrin, préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne
Stéphanie Musy, juge à la Cour de justice de Genève
Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne et chargé de cours à l’Université de Berne
Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

Domaine(s) d'activité

  • Droit des poursuites et de la faillite