Journée lausannoise de droit des poursuites

Mercredi 3 septembre 2025
08:15 - 16:45
UNIL (Anthropole, auditoire 1031)
Organisé par CEDIDAC
Inscription en ligne
Partage

Les assurances sociales et le droit des poursuites et faillites

Programme

08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction

Les assurances sociales et le droit des poursuites et des faillites
09h15 Assurances sociales et exécution forcée par Bettina Hummer, professeure à l'Université de Lausanne
10h La mainlevée pour les créances d'assurance sociale par Stéphane Abbet, Dr en droit, doyen du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice
10h45 Pause
11h15 Les assurances sociales dans la poursuite et la faillite par Marc Blondel, préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
12h Repas

Thèmes particuliers
14h La poursuite pénale du blanchiment d'argent par Gérard Sautebin, procureur fédéral au Ministère public de la Confédération
14h45 Révision de la procédure civile - rapports avec le droit des poursuites et des faillites par Pascal Martin, Dr en droit, avocat à Lausanne
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque

Intervenants

Bettina Hummer, Stéphane Abbet, Marc Blondel, Gérard Sautebin, Pascal Martin, Hansjörg Peter

Domaine(s) d'activité

  • Droit des poursuites et de la faillite