Journée lausannoise de droit des poursuites

Mercredi 7 septembre 2016
08:15 - 16:45
Université de Lausanne, Bâtiment Internef
Droit à une attestation
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Colloque organisé conjointement avec la Chaire de droit romain et de droit des poursuites et faillites de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

Programme

Détails et inscription

Crédit à la consommation, leasing, réserve de propriété
et rapports avec le droit des poursuites et des faillites

- Le rôle du juge et de l’autorité de surveillance dans le domaine de la protection des consommateurs
- Aspects relatifs à l'exécution forcée
- La communication et notification d’actes à et de l’étranger
- L'usage de la force dans l'exécution forcée
- Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence

Intervenants

Anne-Christine Fornage
Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, avocate

Jean-Luc Niklaus
Juge à la Cour suprême du canton de Berne

Jérôme Grandjean
Préposé à l'office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut

Jürg Lindenmann
Ambassadeur, directeur adjoint de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères

Danielle Gauthey
Collaboratrice scientifique, Section des traités internationaux, Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères

Michel Ochsner
Chef du service juridique à l'office des poursuites de Genève

Benoît Roulin
Juriste rattaché à la Cheffe de la Police de la République et canton de Genève, ancien préposé à l'office des poursuites

Hansjörg Peter
Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

Domaine(s) d'activité

  • Droit des poursuites et de la faillite