Journée lausannoise de droit des poursuites

Mardi 5 septembre 2023
08:15 - 16:45
Université de Lausanne, Bâtiment Anthropole
Inscription en ligne
Partage

Colloque organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin


Finance d'inscription

Prix public: CHF 460.-

Prix Club: CHF 380.-


Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.-

Doctorant·e·s & étudiant·e·s: CHF 80.-

Programme

Droit du bail et droit des poursuites et des faillites

09h15 L’exécution forcée en droit du bail

10h La mise en œuvre de la garantie de loyer et d’autres sûretés locatives

11h15 Créances de loyer - relation avec la poursuite pour dettes par


Thèmes particuliers

14h Comment détecter et lutter contre les activités de la criminalité organisée, notamment celles des mafias italiennes en Suisse ?

14h45 Le secret de fonction du préposé et ses devoirs d'informer

16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence

Intervenants

François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

Charles Jaques, Dr en droit, juge au Tribunal d’appel du canton du Tessin

Philippe Germann, préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully

Nicoletta della Valle, lic. en droit, directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), Berne

Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne

Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

Domaine(s) d'activité

  • Droit des poursuites et de la faillite