La matinée sera consacrée à la faillite de la personne physique et aux abus de la procédure de faillite.
Les thèmes particuliers de l'après-midi seront dévolus à l'action révocatoire, aux actes de défauts de biens, à la gestion des débiteurs récalcitrants et aux développements récents du droit des poursuites et des faillites
8h15 Accueil des participants et distribution de la documentation
9h00 Introduction et bienvenue
La faillite de la personne physique - les abus de la procédure de faillite
9h15 Introduction générale / Sylvain Marchand, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
10h00 Aspects judiciaires / Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont
10h45 Pause
11h15 Aspects relatifs à l’exécution forcée / Gérard Gaud, préposé à l’office des faillites du canton de Neuchâtel, et Anne Oberson, juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel
12h00 Repas
Thèmes particuliers
14h00 L’action révocatoire / Grégory Bovey, juge fédéral
14h45 Actes de défaut de biens et gestion des débiteurs récalcitrants / Jean-Jacques Duc, responsable du service du contentieux de la division de la taxation de l’Etat de Vaud
15h30 Pause
16h00 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence / Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
16h45 Clôture
Grégory Bovey
Juge au Tribunal Fédéral
Jean-Jacques Duc
Responsable du centre de compétence du contentieux à l'Administration cantonale des impôts, à Lausanne
Pierre Gapany
Juge au Tribunal du District d'Entremont
Gérard Gaud
Préposé à l’office des faillites du canton de Neuchâtel, et Anne Oberson, juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel
Sylvain Marchand
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève
Anne Oberson
Juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel
Hansjörg Peter
Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne