Journées suisses du droit de la construction

Du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025
10:00 - 14:30
Université de Fribourg - Aula Magna
Organisé par Institut pour le droit suisse et international de la construction, Fribourg
Inscription en ligne
Partage

Depuis leur première édition en 1975, les Journées suisses du droit de la construction ont fait leurs preuves et convaincu les praticiens. Elles réunissent tous les deux ans de nombreux spécialistes du droit, de l'économie, de l'administration et de la construction à l'Université de Fribourg afin d'examiner les questions actuelles du droit privé et public et de la construction.

Les traditionnelles Journées suisses du droit de la construction auront lieu les 30 et 31 janvier 2025.

Programme

En plenum
Réviser la Norme SIA 118 : un mode d'emploi
Zufferey Jean-Baptiste / Siegenthaler Thomas

La réparation
Pichonnaz Pascal

La construction à l'épreuve du droit de la concurrence
Carron Blaise

La jurisprudence en droit privé
Pichonnaz Pascal / Pradervand-Kernen Maryse / Werro Franz

La jurisprudence récente en droit public, les grandes nouveautés et les questions d'actualité
Dubey Jacques / Grisel Rapin Clémence / Zufferey Jean-Baptiste

Conférences à option ou ateliers
La taxe à la plus-value (art. 5 LAT)
Pfeiffer Laurent

La construction face au défi climatique
Brahier Jean-Michel

Construction et droit pénal
Perrin Bertrand

L'allégation des faits et la preuve en droit de la construction à la lumière de la révision du CPC
Heinzmann Michel

Discussion libre sur le droit public et privé de la construction ainsi que sur le droit des marchés publics
Dubey Jacques / Pichonnaz Pascal / Zufferey Jean-Baptiste

Pré-Journée
La réception de l'ouvrage : un moment crucial
Bouchat Cléa

Intervenants

Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg, président de l’institut du droit de la construction, Fribourg (direction des journées)
Cléa Bouchat, Docteure en droit, avocate spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Lausanne
Blaise Carron, Professeur à l’Université de Neuchâtel
Jean-Michel Brahier, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat, Fribourg
Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg, Doyen de la Faculté de droit
Clémence Grisel Rapin, Professeure à l’Université de Fribourg
Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg, Juge suppléant au Tribunal cantonal de Fribourg
Bertrand Perrin, Professeur à l’Université de Fribourg
Laurent Pfeiffer, Docteur en droit, avocat spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Lausanne
Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg
Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg
Thomas Siegenthaler, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Winterthur
Franz Werro, Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center (Washington)

Domaine(s) d'activité

  • Droit de l'énergie
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la construction et de l'aménagement du territoire
  • Droit de la construction
  • Droits réels