L’action civile dans le procès pénal, jurisprudence récente et aspects choisis liés au recouvrement

L’action civile dans le procès pénal offre certaines facilités au lésé sur le plan procédural, comme par exemple l’application de la maxime inquisitoire de l’art. 6 CPP à certains aspects de l'action civile et les moyens investigatoires étendus des autorités de poursuite pénale. Cependant, sa mise en œuvre s’inscrit au croisement de nombreux domaines du droit - notamment droit pénal matériel et procédural, droit civil matériel et procédural, droit de l’exécution forcée -, ce qui ne va pas sans soulever des questions, parfois épineuses pour le praticien : qui a la qualité pour introduire l’action civile jointe ? Quelles prétentions le lésé peut-il faire valoir dans le cadre du procès pénal et contre qui ? Quelles sont les conditions régissant l’exercice de l’action civile jointe et quels sont ses effets ? A quelles conditions le juge pénal est-il tenu de statuer sur les prétentions civiles et quels sont les effets de cette décision ?

La conférence a pour but d’examiner une sélection de ces thématiques à la lumière de la jurisprudence récente, et de développer certaines problématiques pratiques liées au recouvrement des prétentions civiles allouées par le juge pénal, notamment en lien avec les mesures prévues par les art. 70, 71 et 73 du Code pénal.