Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence animée par Me Camille Perrier Depeursinge, docteur en droit et avocate en l’Etude Gross & Associés, sur le thème : L’action civile en procédure pénale.
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le Code de procédure pénale suisse (ci-après : CPP) a unifié les règles régissant l’action civile en procédure pénale, notamment.
Les dispositions du CPP, parfois peu claires, ont donné lieu à une abondante jurisprudence ces quatre dernières années.
La conférence donnée par Me Perrier Depeursinge présentera de façon claire et systématique la procédure permettant d’agir contre le prévenu, aux fins de lui réclamer la réparation du préjudice subi à raison de l’infraction.
Les thèmes abordés porteront sur la qualité pour agir, les prétentions civiles qui peuvent être invoquées, la procédure à suivre, ainsi que sur les frais et les éventuelles procédures de recours.
Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette conférence !
Bien à vous,
Le Comité
Intervenants
Me Camille Perrier Depeursinge, Docteur en droit, avocate, Genève ;