Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Me Fabien Liegeois, avocat en l'Etude CMS von Erlach Poncet, sur le thème « L’échange automatique de renseignements : la banque, auxiliaire des autorités fiscales » le mardi 6 décembre 2016 à 18h45, en salle B4 du Palais de justice.
Les actions du GAFI et de l’OCDE trouvent au moins un point de convergence sur le plan de la politique législative: dans les deux cas, il s’agit d’éviter que la personne physique, capable de disposer effectivement des valeurs patrimoniales, puisse échapper à ses devoirs en se cachant derrière quelque construction juridique. La substance doit primer la forme (trust, fondation, « société de domicile »).
Dès 2017, les actions du GAFI et de l’OCDE trouveront au moins un point de convergence en droit positif: les textes sur l’échange automatique de renseignements fiscaux relient lutte contre le blanchiment d’argent (AML/ KYC) et lutte contre la soustraction d’impôt (tax evasion) dans le cadre de l’identification du titulaire du compte. Certes, les banques, établissements surveillés, endossent en première ligne les rôles de garant et de vecteur de l’information financière. Cela étant, l’avocat mesure aussi les conséquences de l’accomplissement de cette transition pour ses « clients » et lui-même.
Cette présentation sera ainsi l’occasion de les discuter.
Fabien Liegeois
Avocat au Barreau de Genève