L'enfant dans la procédure civile

Vendredi 11 novembre 2016
09:15 - 16:40
Université de Fribourg
Droit à une attestation
Inscription en ligne
Partage

Public concerné
Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices .

Contenu
Le Code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2011, et les révisions du Code civil qui ont suivi, ont renforcé les droits procéduraux de l’enfant. Ce cours présente les différents droits reconnus à l’enfant et traite de la mise en oeuvre de ces droits dans la procédure, à la lumière de la jurisprudence internationale et nationale. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l’enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en oeuvre. Enfin, ce cours traite d’un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l’enfant : le recours à la médiation. Une présentation analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d’une telle mesure.

Programme

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Détails et inscription

Intervenants

Isabelle Bieri
Juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, médiatrice accréditée

Isabelle Lammerant
Dr. iur., master 2 en psychopathologie et psychologie clinique (Lyon 2), chargée de cours à l’Université de Fribourg, consultante au Service social international

Maryse Pradervand-Kernen
Dr. iur., avocate, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement et maître-assistante à l’Université de Neuchâtel

Micaela Vaerini
r. iur., LL.M, avocate spécialiste FSA droit de la famille, chargée d’enseignement et maître-assistante à l’Université de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la famille