La création sous contrat : Titularité et gestion des droits de propriété intellectuelle

Jeudi 18 février 2027
12:00 - 17:15
Université de Genève - Uni Mail
Organisé par Faculté de droit de l'Université de Genève
Inscription en ligne
Partage

Informer sur les développements récents et les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale, européenne et suisse

Programme

12h00 : Networking lunch / déjeuner réseautage

13h30: Accueil et introduction

13h40: Managing Contract-Created IP Rights Across Borders: Pitfalls and Practical Solutions
              Managing IP rights created under contract : cross-border pitfalls & solutions

14h00 : Les créations d’employé-es en droit suisse

14h30 : Créations sous contrat et transactions commerciales : boîte à outils pratique de la Due Diligence au Post-Closing

15h00: Créer sous contrat avec l’IA : enjeux et risques

15h30: Discussion et pause-café

16h00: La propriété intellectuelle dans les contrats de recherche et développement (R&D)

16h30: Le droit d’auteur des architectes

17h00: Discussion

17h15 (env.): Clôture

Intervenants

Prof. Jacques de Werra, Université de Genève
Mattia Dalla Costa, President Elect (2028-2029) of Licensing Executives Society International (LESI), partner, CBA Studio Legale, Munich/Padova
Prof. Daniel Kraus, Université de Neuchâtel, avocat P&TS SA, Neuchâtel
Dre Stéphanie Chuffart, avocate Schellenberg Wittmer, Genève
Prof. Philippe Gilliéron, Université de Lausanne, BMG avocats, Genève
Prof. Philippe Ducor, Université de Genève, Ducor-Law Health & Technology, Versoix
Prof. Blaise Carron, Université de Neuchâtel, avocat Agon Partners Legal SA, Zurich

Domaine(s) d'activité

  • Propriété intellectuelle