La fixation de la peine est une étape essentielle du procès pénal pour celui qui ne prend pas le parti de l’acquittement.
La présentation débutera par quelques rappels sur les trois étapes de la fixation de la peine, à savoir la détermination du cadre légal, la détermination du cadre légal concret et l’individualisation de la peine. Elle abordera ensuite les différents facteurs que le juge est invité à considérer lors de l’individualisation de la peine.
Par un tour d’horizon de la jurisprudence existante à ce jour, la conférence a pour but de fournir aux praticiennes et praticiens des arguments pour plaider, respectivement contester la fixation de la peine.
Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire à cette conférence.
Me Ludivine Delaloye
Avocate au Barreau de Genève