La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été introduite en France en 2016. Elle permet, à des conditions très strictes, aux entreprises de mettre un terme à des poursuites pénales sans qu’une condamnation soit prononcée à leur égard. Cet instrument a fait ses preuves. Après un survol de la genèse de la CJIP et des résultats obtenus en France depuis sa promulgation, les panélistes examineront si, et dans quelle mesure, une forme de justice négociée semblable devrait être intégrée dans la législation suisse.
Informations utiles
Inscription obligatoire en ligne, jusqu’au 10 février 2025. Possibilité de s'inscrire sur place dans la limite des places disponibles.
Attention : Inscription ferme (pas d’annulation) mais possibilité de se faire remplacer par un Confrère ou une Consœur en cas d’empêchement
15h00 : Accueil
15h30 : Mots d'introduction
15h45 : Présentation et modération des intervenants
15h50 : Genèse et obstacles législatifs surmontés par la CJIP
16h20 : Les résultats obtenus par le biais de la CJIP
16h50 : La nécessité d'introduire un instrument similaire dans la législation suisse
17h20 : Quelques obstacles, écueils et conditions
17h50 : Le point de vue de l'avocat
18h20 : Remarques conclusives et questions du public
18h35 : Fin de la manifestation
Luc Thévenoz, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Genève
Sandrine Giroud, Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Genève, Avocate - Lalive
Vanessa Bousardo, Vice-Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Paris, Avocate - Cabinet Vanessa Bousardo
Katia Villard, Professeure à l'Université de Genève
Michel Sapin, Ancien Ministre de l'Économie et des Finances (2014-2017), Avocat - Franklin Société d'avocats (Paris)
Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier (Paris)
Stefan Blättler, Procureur général de la Confédération Suisse (Berne)
Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève
Saverio Lembo, Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Genève, Avocat - Bär & Karrer
Yvan Jeanneret, Professeur à l'Université de Genève, Avocat - Keppeler Avocats
| Tarif | |
|---|---|
| Avocats brevetés | 80.00 |
| Avocats stagiaires | 40.00 |
| Tarif | |
|---|---|
| Avocats stagiaires et étudiants | 40.00 |
| Membres du Pouvoir judiciaire | 80.00 |
| Autres | 100.00 |