La LDTR est une loi marquée par de fréquentes modifications. Cet automne, ce ne sont pas moins de deux initiatives, cinq projets de loi et trois postulats qui sont en cours de traitement et dont l’issue est susceptible d’en emporter la modification. La jurisprudence évolue également rapidement, souvent par vagues thématiques en fonction des besoins respectifs des constructeurs, propriétaires, locataires ou autres acteurs sur le marché.
La conférence a pour objet de faire le point sur les dernières nouveautés législatives, adoptées ou à venir, et de présenter trois thèmes choisis d’actualité. Les intervenants sont tous des praticiens de la LDTR.
Les présentations des conférenciers seront mises en ligne et distribuées le jour de la conférence avec un recueil de textes (travaux préparatoires et arrêts choisis).
Public cible
Tous praticiens de la LDTR : avocats, notaires, magistrats, propriétaires institutionnels, régisseurs, courtiers, architectes, notamment.
13h30 Accueil des participants
14h 00 -14h40 Nouveautés législatives - Me Emmanuelle Gaide, Avocate, Moser Vernet et Cie
14h45-15h25 Entretien, rénovation, impact sur les loyers - Me Karin Grobet Thorens, Avocate
15h30-15h45 Questions, discussion
15h45-16h15 Pause café
16h15-16h35 La vente d’appartements - Me Daniel Kinzer, Avocat, CMS von Erlach Poncet
16h40-17h20 Questions procédurales - Prof. Valérie Défago Gaudin, Professeur à l’Université de Neuchâtel
17h20-17h30 Questions, discussion
17h30 Clôture
Tarifs préférentiels pour inscription et paiement d’ici au 5 novembre 2015
Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 200.-
Avocat-/e stagiaire : CHF 100.-
Membre du Pouvoir judiciaire genevois : CHF 200.-
Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCPFL) : CHF 200.-
Autres (non-membre de l'OdA, PJ ou OCPLF : CHF 250.-
Annulation possible jusqu'au 27 novembre 2015, moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-.
Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.
Tarifs dès le 6 novembre 2015
Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 300.-
Avocat-/e stagiaire : CHF 150.-
Membre du Pouvoir judiciaire genevois : CHF 300.-
Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCPFL) : CHF 300.-
Autres (non-membre de l'OdA, PJ ou OCPLF : CHF 350.-
Annulation possible jusqu'au 27 novembre 2015, moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-.
Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.
Emmanuelle Gaide
Avocate, Moser Vernet & Cie
Karin Grobet Thorens
Avoate au Barreau de Genève
Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève, CMS von Erlach Poncet
Valérie Défago Gaudin
Professeur à l'Université de Neuchâtel et à l'Université de Genève
Avocate au Barreau de Genève
| Tarif préférentiel | Dès le 06.11.2015 | |
|---|---|---|
| Membre de l'OdA (4.12.2015) | 200.00 | 300.00 |
| Tarif préférentiel | Dès le 06.11.2015 | |
|---|---|---|
| Autres (non membre de l'OdA, PJ ou OCPLF) | 250.00 | 350.00 |
| Avocat-/e stagiaire | 175.00 | 0.00 |
| Membre du Pouvoir judiciaire genevois (4.12.2015) | 200.00 | 300.00 |