Le droit de la prescription, fondamental pour notre activité, fait l'objet d'une jurisprudence importante et parfois complexe. Dies a quo, durée et modification des délais sont autant de questions auxquelles nous sommes régulièrement confrontés.
Le Conseil fédéral a adopté un projet de révision de la prescription civile, visant notamment à améliorer et à simplifier les règles du code des obligations et des lois spéciales en la matière. Ce projet est actuellement débattu par les Chambres.
Cette conférence abordera les problématiques principales du droit actuel de la prescription et mettra en exergue les modifications prévues.
Me Joëlle Becker,
Avocate, Genève ;