La procédure d’arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)

La compétence du TAS est reconnue par l’ensemble des fédérations sportives olympiques et par de nombreuses fédérations non olympiques. La hausse du contentieux sportif international, conjuguée à l’absence d’institution indépendante pour résoudre ces litiges, a contribué à l’essor du TAS. Dans ce contexte, les avocats, étrangers et suisses, sont plus fréquemment amenés à intervenir dans ce type de procédure. L’arbitrage TAS obéit cependant à des règles particulières, qui peuvent réserver des surprises aux avocats rompus à l’arbitrage, en particulier concernant les formalités de la procédure d’appel devant le TAS. 

Cette conférence sera consacrée aux différentes étapes de la procédure d’appel, de l’introduction de l’arbitrage à la notification de la sentence arbitrale, en se concentrant sur les questions pratiques auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés devant le TAS. La procédure de recours au Tribunal fédéral contre les sentences TAS sera également traitée. Les actualités récentes ayant trait à la validité de l’arbitrage devant cette institution seront finalement abordées en guise de conclusion.