La procédure simplifiée

Lundi 5 octobre 2015
18:30 - 19:30
Théâtre Les Salons
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

La conférence abordera la procédure simplifiée du CPP sous l'angle du juge du fond.

Elle traitera de thèmes choisis qui présentent un intérêt actuel ou potentiel, tels l'examen de l'accusation, la préparation des débats et le "Charge Bargaining" par rapport au "ne bis in idem" européen.

Intervenants

Giuseppe Muschietti
Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral

Domaine(s) d'activité

  • Procédure pénale