Pour plusieurs aspects, le procès civil fait l’objet de pratiques cantonales divergentes. Compétentes en matière de propriété intellectuelle, les instances cantonales uniques ne font pas exception.
Le présent séminaire se fixe pour objectif de donner une visibilité aux pratiques observées, à l’aide d’exposés introductifs émanant d’avocats expérimentés et de tables rondes réunissant les magis-trats de cinq cours différentes (Genève, Neuchâtel, Vaud, Berne et Tribunal fédéral des brevets). Ces praticiens présenteront leurs approches en lien avec les mesures provisionnelles, les débats transactionnels et les actions échelonnées.
13h30 Accueil
13h45 Introduction
13h50 Les mesures provisionnelles
Michèle Burnier : exposé introductif
Table ronde avec Tobias Bremi, Cédric-Laurent Michel, Marie-Pierre de Montmollin, Pierre Muller et Danièle Wüthrich-Meyer
Les différences entre les tribunaux concernent en particulier le déroulement de la procédure provisionnelle (échange d’écritures et/ou audience), les moyens de preuve admis, la manière d’appréhender les requêtes de mesures superprovi-sionnelles et l’allocation des frais et dépens.
15h00 Les débats transactionnels
Ralph Schlosser : exposé introductif
Table ronde avec Tobias Bremi, Cédric-Laurent Michel, Marie-Pierre de Montmollin, Pierre Muller et Danièle Wüthrich-Meyer.
Le rôle du juge face aux débats transactionnels est conçu de manière très diffé-rente dans les régions linguistiques de notre pays. Dans la tradition alémanique, le juge expose souvent aux parties, lors d’une audience d’instruction, son opinion provisoire sur le litige, alors qu’en Suisse romande, les magistrats se montrent réservés.
16h10 Pause
16h30 L’action échelonnée
François Bohnet : exposé introductif
Table ronde avec Tobias Bremi, Cédric-Laurent Michel, Marie-Pierre de Montmollin, Pierre Muller et Danièle Wüthrich-Meyer
À côté de l’action en cessation, le titulaire de droits de propriété intellectuelle fait très souvent valoir également des prétentions financières. Sur la manière procé-durale de traiter de telles prétentions, on observe là encore des pratiques diver-gentes, plus particulièrement s’agissant de l’action en remise de gain, où les uns privilégient les réquisitions de pièces là où les autres recourent à l’action échelonnée.
Inscription
Michèle Burnier
Avocate au Barreau de Genève
Ralph Schlosser
Avocat au Barreau vaudois
François Bohnet
Avocat au Barreau neuchâtelois
Tobias Bremi
Conseil en brevets, second juge ordinaire au Tribunal fédéral des brevets
Cédric-Laurent Michel
Juge de la Chambre civile de la Cour de Justice de Genève
Marie-Pierre de Montmollin
Juge de la Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel
Pierre Muller
Juge de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Danièle Wüthrich-Meyer
Vice-présidente du Tribunal de commerce de Berne