La protection des données en droit du travail - Les nouveautés en droit du travail 2016

Vendredi 17 mars 2017
08:15 - 17:00
Université de Neuchâtel
Droit à une attestation
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Objectifs de la journée
NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL 2016

La première partie de la Journée sera consacrée aux nouveautés intervenues en droit du travail en 2016 (législation, jurisprudence et doctrine) dans une approche large :
- Droit privé du travail
- Droit public du travail
- Fonction publique
- Procédure

PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données dans les relations de travail est un thème de grande actualité. Les employés et les employeurs y sont de plus en plus sensibles. Les juristes et avocats sont souvent consultés. Il convient de rappeler les principes, les actions en justice, et de traiter les cas d’application les plus importants. Il faut également tenir compte du projet de révision du Conseil fédéral dont les axes principaux seront présentés.

Questions traitées
- Marche à suivre pour le traitement des données
- Actions en justice, procédures applicables, et sanctions
- Dossier de candidature et procédure d’embauche
- Communication des données à l’étranger
- Protection des données et transparence
- La surveillance des assurés sociaux par des détectives privés
- Traitement des données par l’assurance obligatoire des soins
- Protection des données informatiques
- Projet de modernisation du droit européen
- Projet de révision du Conseil fédéral

Programme

Intervenants

Olivier Guillod
Professeur et vice-recteur de l’Université de Neuchâtel

François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel

Jean-Philippe Dunand
Professeur à l'Université de Neuchâtel

Pascal Mahon
Professeur à l’Université de Neuchâtel

Christian Flückiger
Docteur en droit, Préposé cantonal NE/JU à la protection des données et à la transparence

Aurélien Witzig
Docteur en droit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Camille Dubois
Avocate, juriste à l’Office fédéral de la justice

Jean-Philippe Walter
Docteur en droit, Préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence

Karine Lempen
Professeure à l’Université de Genève

Anne-Sylvie Dupont
Professeure aux Universités de Neuchâtel et Genève

Sébastien Fanti
Avocat, Préposé cantonal valaisan à la protection des données et à la transparence

Domaine(s) d'activité

  • Droit du travail
  • Protection des données