En droit suisse, la protection des secrets d'affaires découle d'une mosaïque de dispositions relevant de nombreux domaines du droit (propriété intellectuelle, droit pénal, concurrence déloyale, droit
contractuel, droit de la transparence).
Cette disparité se traduit par une insécurité juridique et un risqued’incohérence entre les décisions rendues.
La conférence présentera une synthèse de la matière. Au menu : rappel des dispositions légales applicables, définitions de la notion de secrets d'affaires, moyens
de défense légaux du maître du secret et recommandations pratiques.
Conférence à 18h30.
Me Grégoire Chappuis
Me Nicolas Kuonen