Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « La réforme de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) », qui se déroulera le Mercredi 21 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures 15 en physique dans la salle Auditorium de la FER.
L'objectif de ce séminaire est de présenter les principales modifications de la loi sur le contrat d’assurance, entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme modifie le rapport entre l’assuré et l’assureur, élargit les droits de recours de l’assurance contre les tiers responsables, et permet au lésé d’agir directement contre l’assurance RC du responsable. La présentation de la réforme sera suivie de deux interventions plus brèves sur l’assurance perte de gain des avocats et professions libérales, et sur l’interprétation du sinistre couvert par la police d’assurance.
14h00 Ouverture du séminaire
14 h 05 La relation assuré et assureur : nouveautés et droit transitoire (35 min)
· M. Vincent Brulhart
14 h 40 Le recours élargi de l’assureur contre les tiers responsables (35 min)
· M. Franz Werro
15 h 15 Pause (20 min)
15 h 35 Le nouveau droit direct contre l’assurance RC (35 min)
· M. Alexandre Guyaz
16 h 10 L’assurance perte de gain pour les avocats et professions libérales (20 min)
· Mme Lucile Bonaz
16 h 30 Pandémie ou épidémie : l’interprétation du risque assuré (20 min).
· Mme Alexia Raetzo
16h 50 Table ronde
17h15 Fin du séminaire
Présidence :
Sylvain Marchand
Intervenants :
Alexandre Guyaz
Avocat, Gross et associés, chargé de cours à l’Université de Fribourg
Alexia Raetzo
Avocate, Troillet Meier Raetzo
Franz Werro
Professeur à l’Université de Fribourg
Lucile Bonaz
Avocate, doctorante, Gabus avocats
Vincent Brulhart
Avocat, MCE Avocats, professeur aux Université de Genève et Lausanne