Objectifs
Faire le point sur les évolutions depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit de l’entretien de l’enfant le 1er janvier 2017.
Rendre compte de la pratique des tribunaux et de l’état des débats en doctrine.
Public
Praticien, avocat, notaire, membre du pouvoir judiciaire et des services et autorités de protection des adultes et des mineurs.
Direction
Prof. Audrey LEUBA et Prof. Michelle Cottier, Faculté de droit, Université de Genève
Prof. Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, Faculté de droit, Université de Neuchâtel
Inscription (délai d’inscription jusqu’au 10 novembre 2017)
13h00 Accueil des participants
13h20 Mot de bienvenue - Bénédict Foëx, Doyen de la Faculté de droit, Université de Genève
14h00 La procédure en matière d’entretien - François Bohnet, Professeur, Faculté de droit, Université de Neuchâtel
14h30 Pause-café
LA RÉFORME DU DROIT DE L’ENTRETIEN: NOUVELLES PRATIQUES
15h00
Atelier A: Comparaison de différentes méthodes de calcul
Patrick Stoudmann, Juge au Tribunal cantonal vaudois, Lausanne, Fabien Waelti, Juge au Tribunal
de 1ère instance, Genève
Atelier B: Le calcul de l’entretien dans des situations - spéciales: garde alternée et situations confortables
Daniel Bähler, Juge à la Cour suprême du canton de Berne
Atelier C: Situations de déficit: coordination entre droit de l’entretien et aide sociale
Sabrina Burgat, Avocate, docteur en droit, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Daniel Känel,
Avocat, Fribourg
Atelier D: Exécution des conventions et jugements fixant les pensions alimentaires
Christina Karandjoulis, Directrice du service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions
alimentaires, Genève
15h45 Pause pour changement d’atelier
16h00 Deuxième atelier à choix
16h45 Fin
Bénédict Foëx
Doyen de la Faculté de droit, Université de Genève
Estelle de Luze
Professeure à la Faculté de droit, Université de Lausanne
François Bohnet
Professeur à la Faculté de droit, Université de Neuchâtel
Patrick Stoudmann
Juge au Tribunal cantonal vaudois, Lausanne
Fabien Waelti
Juge au Tribunal de 1ère instance, Genève
Daniel Bähler
Juge à la Cour suprême du canton de Berne
Michelle Cottier
Professeure à la Faculté de droit, Université de Genève
Daniel Känel
Avocat, Fribourg
Christina Karandjoulis
Directrice du service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires, Genève