La responsabilité des organes de la société anonyme

Vidéoconférence (Webinaire "Zoom")

La responsabilité des organes de la société anonyme est une question déjà souvent débattue, mais qui suscite toujours quelques difficultés dans la pratique judiciaire. La soirée du 2 novembre 2020 sera consacrée à une synthèse des principaux enseignements de la jurisprudence récente en la matière, notamment en ce qui concerne la responsabilité des membres du conseil d’administration et de l’organe de révision (art. 754 et 755 CO). L’accent sera mis en particulier sur la distinction entre
dommage subi par la société et dommage causé directement aux actionnaires ou aux créanciers, ainsi que sur les conséquences que cette distinction implique sur la qualité pour agir, notamment en cas de faillite. Les développements législatifs les plus récents (entrée en vigueur de la LSFin et révision du droit de la société anonyme) seront également évoqués.

Inscriptions par email: sgdl@loyco.ch et pour les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation, s'inscrire également via l'application de l'Ordre des avocats.

Les modalités de connexion vous seront communiquées par email avant la conférence.