La responsabilité du juriste d'entreprise : terrain miné

Le juriste d’entreprise, qu’il œuvre au sein d’une entreprise commerciale, d’une fiduciaire, d’un établissement financier ou même d’une start-up, n’est pas à l’abri d’une action en responsabilité. Si l’action en responsabilité du client contre son avocat ou celle de l’employeur contre son employé s’exerce sur un terrain juridique bien balisé, il n’en va pas de même des autres actions en justice qui peuvent menacer le juriste d’entreprise. Ainsi, le juriste peut être attrait dans des procédures pénales ou administratives. Se pose alors une multitude de questions. Dans quelle mesure peut-il invoquer un secret professionnel pour refuser de soumettre des pièces ou répondre à des questions ? Dans quelle mesure peut-il être tenu solidairement responsable de ce que l’entreprise qu’il a conseillée a été condamnée à payer ?

A cela s’ajoute l’impact fiscal qui peut comprendre une responsabilité solidaire de l’impôt dû.

Des projets sont en cours d’élaboration pour préciser les contours de cette responsabilité. On songe notamment à la énième révision de la LBA qui doit voir sa portée étendue aux conseillers juridiques.

Enfin, face à l'accélération des changements économiques, y inclus dans le secteur bancaire, la responsabilité du juriste s'étend. Le juriste doit désormais comprendre les enjeux métiers, les opérations, les applications et infrastructures associées afin de soutenir et accompagner l'établissement qui l’emploie.