Cette conférence présentera quelques problématiques auxquelles les autorités pénales sont confrontées dans la poursuite des infractions de corruption transnationale, à la lueur du rapport de l’OCDE sur la Suisse, rendu en mars 2018. Les thèmes suivants seront abordés : la justice dite « négociée » en particulier dans le cadre de la responsabilité pénale de l’entreprise, les modifications législatives en cours visant à l’introduction d’une procédure d’entraide dynamique en matière de coopération internationale, ainsi que la révision de la loi sur le blanchiment d’argent en lien avec la soumission au dispositif anti-blanchiment de la nouvelle catégorie de personnes que sont les conseillers.
Katia Villard
Dr. iur., chargée de cours à l’UNIGE
Yves Bertossa
Premier Procureur