Lanceurs d'alerte (whistleblowers) - état du droit en vigueur et perspectives

Depuis plusieurs années, la situation juridique des lanceurs d’alerte a évolué avec une reconnaissance de leur importance et l’ébauche de certains droits. De grandes organisations, publiques ou privées, ont développé des plates-formes permettant le lancement, anonyme ou pas, d’alertes. Vu cette évolution, l’AGDA a souhaité fait le point de l’état de droit en Suisse, au regard des expériences d’autres pays et d’esquisser les futurs changements juridiques. Après avoir rappelé le concept de « whistleblowing », ses caractéristiques et le cadre légal pertinent, nous aborderons la question délicate de l’obligation et/ou du devoir de dénoncer pour délimiter les limites juridiques de l’action des lanceurs d’alerte. Nous traiterons ensuite de l’organisation d’une procédure de « whistleblowing » au sein d’une entité publique ou privée, en présentant notamment les modalités du contrôle du bien-fondé de la dénonciation, de même que les bonnes pratiques relatives au traitement des dénonciations. Enfin, nous terminerons avec une synthèse de l’état actuel du droit fédéral et cantonal relatif à la protection des dénonciateurs et des projets en cours. Il s’agira principalement de préciser l’étendue des droits et des obligations des travailleurs lanceurs d'alerte et l’éventail des sanctions autorisées ou interdites à leur encontre. 

Organisé sous la forme d’un web-séminaire en raison de la situation sanitaire, cette conférence comprendra quatre conférences d’environ 20 minutes chacune. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après leur intervention et poser des questions.

Les présentations des conférenciers et la documentation utile seront communiquées aux participants sous format électronique avant le séminaire.