Le Code de procédure civile – Questions choisies

Lundi 23 mai 2016
18:45 - 20:00
Palais de Justice, salle B4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Programme

Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Me Pierre Ducret et Me David Hofmann, avocats en l'étude CMS von Erlach Poncet SA, sur le thème :  « Le Code de procédure civile – Questions choisies », le lundi 23 mai 2016 à 18h45, en salle B4 du Palais de justice.

Même si le Code de procédure civile (CPC) s’applique déjà depuis le 1er janvier 2011, de nombreuses questions demeurent ouvertes.

Après avoir rappelé le rôle essentiel du juge dans le CPC, les conférenciers présenteront quelques types d’actes et de communications du Tribunal ; ils attireront l’attention sur certains aspects pratiques pouvant faire l’objet d’interprétations divergentes de la part des Tribunaux (convocations, voies de droit, délais, représentation, etc.).

Une sélection de décisions récentes du Tribunal fédéral sera enfin présentée.

Intervenants

Pierre Ducret
Avocat au Barreau de Genève

David Hofmann
Avocat au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Procédure civile