Le contrat de mandat, dont les dispositions du Code des obligations sont restées pratiquement inchangées depuis 1911, a connu de profondes mutations dans son application et son interprétation.
Ces évolutions résultent notamment de l’influence croissante du droit administratif, de la transformation des structures professionnelles et des progrès technologiques.
La conférence examinera quatre enjeux contemporains du droit du mandat :
1. La remise en question du caractère impératif de l’art. 404 CO et les enjeux d’indemnisation liés à la résiliation.
2. L’impact de l’intelligence artificielle sur les règles de l’art et le devoir de diligence.
3. Les défis de qualification contractuelle liés à l’ubérisation.
4. Les limites imposées par les sanctions internationales aux instructions du mandant et les obligations de refus du mandataire.
Conférence à 18h30
Me Arnaud Nussbaumer
Me Benoît Chappuis