Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent

Mercredi 27 septembre 2017
09:00 - 17:45
Université de Neuchâtel
Droit à une attestation
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« L’argent est le nerf de la guerre » et le centre des affaires. Il est le moyen classique - parfois le seul - d’obtenir de la justice une réparation du préjudice subi, de la sécurité, parfois une vengeance. Souvent, il concrétise l’espoir d’une reconnaissance pour le passé.

Et si l’expression « tu vas me le payer ! » exprimait d’autres attentes auxquelles il n’est pas toujours possible de répondre en monnaie sonnante et trébuchante ?

En favorisant une complémentarité entre conciliation et médiation tout en respectant le principe de l’autonomie des parties dans la médiation, d’une part, la compétence cantonale en matière d’organisation judiciaire, d’autre part, le choix du législateur a entraîné diverses conséquences, en particulier sur le plan financier. Alors que la tentative de conciliation par le juge ou par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte est gratuite dans plusieurs domaines, la médiation est en principe à la charge des parties, sous réserve de l’article 218 CPC et des dispositions cantonales.
L’objectif du colloque est non seulement de clarifier les bases légales et les pratiques, mais également d’inviter les justiciables, comme les acteurs de justice (juges, avocats et médiateurs) à une réflexion autour de la notion même de l’argent. Les réponses données les aideront à conseiller judicieusement les parties vers la conciliation et la médiation, le maître-mot du Code de procédure civile restant « concilier d’abord, juger ensuite ».

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