Le curateur d’office dans la procédure en matière de protection de l’adulte

Le représentant désigné en application de l’art. 449a CC (« curateur d’office ») occupe une place centrale dans la procédure en matière de protection de l’adulte.

En tant qu’elle concrétise le droit d’être entendu garanti par la Constitution fédérale, la représentation prévue par l’art. 449a CC pose de nombreuses questions concrètes qui demeurent épineuses pour les avocats et avocats-stagiaires désignés curateurs d’office dix ans bientôt après l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte.

La conférence sera consacrée au rôle du curateur d’office dans la procédure en matière de protection de l’adulte et abordera notamment des questions liées à l’étendue de son mandat, sa relation avec le protégé, son secret ou encore sa rémunération, cela dans une perspective axée sur la pratique des autorités genevoises.

La présentation d'un certificat-COVID est obligatoire, de même que le port du masque durant toute la durée de la conférence.

L'inscription à cette conférence est obligatoire et se fait uniquement en ligne (lien) d'ici lundi 21 février 2022 à 12h00.

Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de prévoir une attestation papier (lien) préremplie à faire signer aux organisateurs.

Attention, le nombre de places est limité.