Objectif
En décembre 2013, le groupe de travail AGUR12 a rendu son rapport sur les besoins de modernisation du droit d’auteur.
Sur cette base, un avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) devrait être mis en consultation, cela d’ici la fin de l’année 2015.
Le moment est donc venu de faire le point sur l’état actuel du droit d’auteur et sur son évolution probable.
Ivan Cherpillod
Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne, Président de l’ALAI-Suisse
Cyrill Rigamonti
Avocat, Professeur à l’Université de Berne
Vincent Salvadé
Directeur général adjoint de SUISA, Professeur à l’Université de Neuchâtel
Andreas Wegelin
Directeur général de SUISA
Nathalie Tissot
Avocate, Professeure à l’Université de Neuchâtel, Directrice du [PI]2