Le droit de préemption légal en droit public

L’Université de Lausanne (par le Centre de droit public et le Centre de droit privé de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir un colloque consacré au droit de préemption en matière immobilière.

Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, lors de la mise en œuvre de leurs tâches publiques, à des obstacles résultant du foncier. Pour y faire face, elles disposent de divers instruments, dont l’expropriation formelle. Une alternative consiste à introduire dans la loi un autre instrument, inspiré du droit privé : le droit de préemption.

Cet instrument est largement codifié en droit privé – il faut par exemple un cas préemption, autrement dit une forme d’aliénation de l’immeuble visé –, mais le droit public (peut)s’en écarte(r) dans une plus ou moins large mesure. C’est ainsi que le regard des privatistes sur ces divergences entre droit public et droit privé, offert durant cette journée, pourra être utile.

Le droit de préemption doit être utilisé par les collectivités publiques aux fins de réaliser/faciliter des tâches publiques : aménagement du territoire au sens large, spécifiquement aussi dans le domaine du logement d’utilité publique. Ainsi, une fois l’immeuble acquis, la collectivité publique doit réaliser la tâche projetée ; elle peut le faire elle-même et, si la loi le prévoit, elle peut aussi en confier l’exécution à des tiers.

Le colloque débutera par divers exposés généraux ; il se poursuivra par des présentations portant sur les expériences pratiques cantonales autour de cet instrument.