Le droit de superficie, servitude au contenu souvent étendu, connaît des limites ; l’exposé sera consacré aux principales d’entre elles : forme et assiette du droit, types de constructions pouvant faire l’objet d’un droit de superficie, durée du droit et prolongation de celle-ci, violation des obligations contractuelles, etc.
Conférence à 18h30
Entrée libre et gratuite
Bénédict Foëx