Le droit des parties de participer à l’administration des preuves selon l’art. 147 CPP : la jurisprudence fédérale y relative et sa réception dans la pratique des autorités pénales genevoises

Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Mes Ilir Cenko et Karim Raho sur le thème : « Le droit des parties de participer à l’administration des preuves selon l’art. 147 CPP : la jurisprudence fédérale y relative et sa réception dans la pratique des autorités pénales genevoises », le lundi 23 janvier 2017 à 18h45 en salle B4 du Palais de justice.

Enoncé à l’article 147 CPP, le droit, pour les parties, d’assister – et de participer –  à l’administration des preuves dès les premiers instants de l’instruction pénale figure au rang des dispositifs voulus par le législateur pour compenser la forte concentration de pouvoirs – découlant de l’adoption du système Ministère public II – en mains des Procureurs durant la procédure préliminaire. D’apparence limpide, le droit que confère l’article 147 CPP pose un nombre important de questions tant théoriques que pratiques. Cette conférence aura pour objectif de rappeler, dans les grandes lignes, les contours du droit conféré par cette norme tels que tracés par la jurisprudence fédérale (cf. ATF 139 IV 25 ; ATF 140 IV 172 et ATF 141 IV 220), les exceptions possibles ainsi que les conséquences de la violation de cette disposition.