La présentation va porter sur le droit du design et sa pratique aux Etats-Unis.
La première partie adressera les considérations pratiques pour la préparation et l’examen des designs US et notamment l’entrée aux Etats-Unis au moyen d’un dépôt international (La Haye), les dessins, la priorité, les règles d’art antérieur et l’interaction avec les examinateurs américains.
La seconde adressera, quant à elle, la mise en œuvre des designs US et notamment les tests de violation, les dommages, les tendances et une discussion des aspects de design dans la guerre des smartphones d’Apple vs Samsung.
Philippe Signore
Collin B. Harris
Avocats associés à l’Etude Cabinet Oblon, Spivak(USA).