Le droit suisse de la durabilité des entreprises

Le cadre juridique suisse relatif à la durabilité des entreprises se caractérise par sa complexité et sa fragmentation. Cette conférence propose un aperçu structuré des principales obligations pesant sur les entreprises privées en matière de durabilité. Trois blocs seront abordés : les obligations de transparence ; les obligations de diligence, et les obligations spécifiques en matière de durabilité environnementale.
L’objectif est de fournir une vision d’ensemble des instruments juridiques existants et de leurs interactions, afin de mieux comprendre les contours d’un « droit suisse de la durabilité » en construction.