Le recours en matière pénale

Lundi 19 octobre 2015
18:45 - 20:00
Palais de Justice, salle B4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Mmes Aude Bichovsky et Ludivine Livet, Greffières à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, sur le thème: Le recours en matière pénale.

Cette conférence aura pour but de mettre en exergue les subtilités et embûches du recours en matière pénale, souvent plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord. Ainsi, après un bref rappel des règles de base du recours en matière pénale, certaines thématiques clés seront approfondies, dont notamment la recevabilité du recours à l'encontre des décisions incidentes ou préjudicielles, la question de la recevabilité du recours de la partie plaignante, la distinction entre faits et droit et la notion arbitraire, le tout étant illustré par des exemples concrets et pratiques. Enfin, la conférence se terminera par quelques " trucs et astuces " afin de rédiger au mieux la motivation du recours et ses conclusions.

Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette conférence.

 Le Comité

Intervenants

Aude Bichovsky
Greffière à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral

Ludivine Livet
Greffières à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral

Domaine(s) d'activité

  • Droit pénal