Avec la nouvelle réglementation LEFin/LSFin s’ouvre dès le 1er janvier 2020 une nouvelle ère pour les intermédiaires financiers, notamment les gestionnaires de fortune et les trustees. En effet, le nouveau régime d’autorisation et de surveillance prudentielle prévu par la LEFin va devenir une réalité pour les gestionnaires de fortune et les trustees quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires. Des questions se posent, notamment :
• Quelles exigences en matière de gouvernance et d’organisation interne: compliance, gestion des risques et contrôle interne, solutions et limites de l’outsourcing ?
• Quelles exigences en matière de ressources financières : quels sont le capital, les fonds propres requis ?
• Quels allègements pour les petites structures ?
• Quelles sont les règles de conduite à adopter ?
• Comment constituer un dossier d’autorisation et gérer le projet de requête ?
• Calendrier et étapes?
- Me Laetitia Meier Droz, FRORIEP Legal SA, Genève
- Me Jérôme Pidoux, FRORIEP LLP, London, UK