La Commission de droit pénal organise, en collaboration avec Projet Innocence Suisse et l'Association des étudiant-e-s en droit, une conférence sur la révision en faveur du condamné en droit suisse, ses aspects pratiques et les causes des erreurs judiciaires en matière pénale.
Cette conférence destinée aux avocats pratiquant dans le domaine du droit pénal ainsi qu'aux étudiants en droit a pour but de sensibiliser au thème de l'erreur judiciaire et d'ouvrir une discussion sur les aspects pratiques de la procédure de révision.
18h15 à 18h30 (15’) – Me Karim Raho et Me Guglielmo Palumbo (mots d’introduction et généralités à propos de la procédure de révision en droit suisse)
18h30 à 18h50 (20’) - "Acharnement policier, aveuglement judicaire : une vie brisée !" présenté par le Bâtonnier Vincent Spira (avocat ayant obtenu une révision dans l’affaire suisse d’Henri Poulard et qui pourra raconter son expérience dans ce dossier passionnant)
18h50 à 19h15 (25’) – "Les principales causes potentielles d’erreurs judiciaires" présenté par la Prof. Nathalie Dongois, Université de Lausanne (auteure d’un livre sur l’erreur judiciaire et qui présentera les principales causes d’erreur judiciaire)
19h15 à 19h45 (30’) – "Risques d’erreurs judiciaires et révision dans la procédure de l’ordonnance pénale" présenté par le Prof. Marc Thommen, Université de Zurich / M. David Eschle, greffier auprès du Tribunal fédéral (cas particulier de l’ordonnance pénale en tant que cause d’erreurs de jugement, avec quelques mots sur le motif de révision de l’art. 410 al. 1 let. b CPP)
19h45 à 20h00 (15’) – Questions du public à tous les intervenants