Les conclusions chiffrées et non chiffrées en procédure civile

Lundi 26 septembre 2022
18:15 - 19:30
Université de Genève - Uni Mail - Salle MR 290
Gratuit | Droit à une attestation
Organisé par Jeune Barreau de l'Ordre des avocats
Les inscriptions sont fermées
Partage

La présentation débutera par quelques rappels d'ordre général concernant la formulation des conclusions. Elle abordera ensuite les exigences relatives au chiffrage des conclusions au sens des art. 84 al. 2 CPC avant de traiter de l'action en paiement non chiffrée et de l'action échelonnée (art. 85 CPC). Un accent particulier sera porté sur la jurisprudence récente et ses conséquences pour les praticiennes et praticiens.

Intervenants

Dr Laurent Grobéty

Université de Fribourg - Faculté de droit

Domaine(s) d'activité

  • Procédure civile