Les droits des personnes LGBTQI+ en prison et au-delà

Samedi 21 septembre 2024
08:00 - 18:00
Université de Genève - Uni Mail - Salle MR 080
Organisé par Mesopotamia Observatory of Justice - Mojust
Inscription en ligne
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Cet événement vise à aborder les sévères restrictions et inégalités auxquelles sont confrontées les personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes et autres identités (LGBTQI+), en particulier dans les régions où leurs droits sont fortement réprimés.

La conférence a pour objectif de mettre en lumière les défis complexes et les pratiques discriminatoires affectant les personnes LGBTQI+ à travers le monde, avec un accent particulier sur le Moyen-Orient. Cette région est souvent le théâtre d’une hostilité importante, avec la criminalisation de l’homosexualité dans dix des dix-huit pays, et des sanctions allant jusqu’à la peine de mort dans six nations (Human Rights Watch, 2021). Des pays comme Bahreïn, Chypre, Israël, la Jordanie, la Cisjordanie et la Turquie reconnaissent la légalité de l’homosexualité, tandis que d’autres, dont le Koweït, l’Égypte, Oman, le Qatar et la Syrie, imposent des sanctions sévères, allant de l’emprisonnement à la mort.

Les droits des personnes transgenres, bien que légèrement plus reconnus, ne sont toujours pas suffisamment protégés, avec des individus souvent soumis à de graves violences, en particulier en Iran et en Turquie. Les discriminations et la stigmatisation à l’égard des personnes transgenres sont largement sous-déclarées, et les données complètes font défaut.

Au niveau mondial, le statut des droits LGBTQI+ varie considérablement. Si l’Amérique du Nord et une grande partie de l’Europe occidentale offrent des droits et des protections étendus, des défis importants subsistent, notamment en Europe de l’Est et en Russie (Freedom House, 2019). Cette conférence offrira une plateforme aux participants pour partager leurs expériences et stratégies afin de lutter contre la discrimination et de garantir l’égalité des droits pour tous les membres LGBTQI+, en particulier ceux en situation d’incarcération.

Programme

Heure : 08h00 – 09h00
Accueil des participant.e.x.s
Discours d’ouverture
Hüsnü YILMAZ, Président de la Fondation Mojust
SESSION I
PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS LGBTIQ+ ET SITUATION DANS LES PRISONS
Heure : 09h00 – 11h00

Intervenant.e.x.s :
Modérateur : Muhammed UNSAL, avocat, Défenseur des droits humains
Raphaël BAGI : Protection des droits LGBTIQ+ dans l’ordre juridique international (Centre de droit comparé, européen et international, Université de Lausanne)
Jerôme MANGELINCKX : Normes internationales et réformes pour les personnes LGBTIQ+ en prison (Penal Reform International)
Yağmur BIRDAL : Avocate, Présentation du rapport sur les détenus transgenres et les défis juridiques, cpréparé par Hêvî LGBT et la Fondation Mojust
Quantin MARKARIAN : Ségrégation sexuelle et placement des personnes trans en prison (Département de droit public, Université de Genève)
11h00 – 11h15 | Pause

SESSION II
VULNÉRABILITÉS, ACCÈS AUX DROITS ET AUX SERVICES POUR LES PERSONNES LGBTIQ+
Heure : 11h15 – 12h45

Intervenant.e.x.s :
Veronica FILIPPESCHI : Prévention de la torture et protection des individus LGBTIQ+ dans les prisons (Association pour la prévention de la torture, APT)
Gergely FLIEGAUF : Conditions de détention des personnes LGBTIQ+ et principes fondamentaux pour assurer leur traitement respectueux et digne en prison (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CPT)
Patrick BERGUER : Conditions de vie des personnes LGBTIQ+ dans les centres de détention et les foyers de migrants (Amnesty International Genève)
12h45 – 13h45 | Pause déjeuner

SESSION III
DROITS LGBTIQ+ AUX NIVEAUX RÉGIONAL ET MONDIAL
Heure : 13h45 – 16h00

Intervenant.e.x.s :
Modératrice : Sophie HELLE, Experte en droits humains
Rasha YOUNES : Expertise sur les droits LGBTIQ+ en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (HRW)
Bertho MAKSO : Droits LGBTIQ+ au Liban et le rôle de Proud Lebanon
Gaspard NORDMANN : Situation des droits LGBTIQ+ en Bolivie et plaidoyer local (PRISMI)
Jean Jacques DISSOKE : Aperçu de la situation des détenus LGBTIQ+ au Cameroun et violations des droits humains (Collectif One Advocacy Africa / World)
Shadi AMIN : La République Islamique de la Souffrance : Aperçu de la situation en Iran (6 Rang)
16h00 – 16h15 | Pause

SESSION IV
CHANGEMENT SOCIAL ET SENSIBILISATION : LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Heure : 16h15 – 17h45

Intervenant.e.x.s :
Modératrice : Deniz GEDIK, avocate, Doctorant à l’Université Humboldt, Berlin
Eren KESKIN : Le rôle de la société civile dans la défense des droits humains, notamment des personnes LGBTIQ+ (Association des droits humains, Turquie)
Guillaume MANDICOURT : Politiques publiques locales en faveur des personnes LGBTIQ+ : Le cas de la Ville de Genève
Caio KLEIN : Visibilité et sensibilisation des personnes LGBTIQ+ dans la société (SOMOS, Brésil)
Gurchaten SANDHU : Plaidoyer pour les droits LGBTIQ+ à l’échelle mondiale (ILGA World)

Domaine(s) d'activité

  • Droit international
  • CEDH
  • Droit pénal
  • Droit international privé
  • Droit international public
  • Droit européen
  • Droit de l'égalité femme-homme

Documents