Dans cette conférence, Célian Hirsch exposera quelques développements jurisprudentiels en matière d'exploitabilité de preuves recueillies de manière illicite.
En matière pénale, le Tribunal fédéral a notamment pu corriger sa jurisprudence Dashcam grâce à l'arrêt GoPro. En droit civil, ce sont les messages privés d'employés qui ont occupé notre Haute Cour. Enfin, en droit administratif, un cas de prostitution et une affaire de consultation de sites érotiques ont permis à la Cour de justice genevoise, respectivement au Tribunal fédéral, de préciser leur jurisprudence.
Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de prévoir une attestation papier (lien) préremplie à faire signer aux organisateurs.
Me Célian HIRSCH
Avocat au Barreau de Genève