Les procédures Leg en 2700 secondes

La loi sur l’Egalité entre femmes et hommes (LEg) est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Selon une récente étude, si cela fait maintenant plus de vingt ans que cette loi fait partie de l’arsenal législatif à disposition des parties, son utilisation reste marginale devant les tribunaux. Il est donc essentiel que les avocat-e-s soient sensibilisé-e-s à cette loi et à ses particularités afin de défendre au mieux les intérêts de leurs mandant-e-s.

Lors de cette conférence, les différentes phases d’une procédure LEg seront examinées et des aspects pratiques seront abordés pour mieux appréhender les particularités de cette loi très utile mais peu usitée par les parties et les avocat-e-s. Au gré des procédures présentées, des jurisprudences topiques seront également discutées.