Les programmes d’amnistie dans le cadre d’une enquête interne : un moyen d’instruction et de coopération en trompe-l’oeil ?

La thématique des enquêtes internes s'est révélée incontournable ces dernières années tant en
Suisse que sur le plan international, récemment encore dans le cadre des différends ayant impliqué
des banques suisses aux Etats-Unis. Le droit suisse reste pourtant muet sur leurs exécution et
modalités, dont les contours doivent être identifiés par l’enquêteur lui-même sur la base des seules
règles et principes généraux du droit. Confrontées à des difficultés liées à l’instruction et l’obtention
de preuves, certaines entreprises mettent alors parfois en place des programmes d’amnistie, par
lesquels elles s’engagent à exclure toutes conséquences négatives pour la personne qui coopérerait.
Souvent utiles, ces programmes peuvent cependant s’avérer problématiques à plusieurs égards, que
ce soit en droit du travail, en droit pénal ou encore en droit des assurances privés.
David Raedler (assistant-doctorant à l'Université de Lausanne, titulaire du brevet d'avocat et Viceprésident
du Tribunal de prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois) introduira cette notion avant
d'aborder plusieurs questions centrales s’y rapportant, dont notamment les conditions entourant un
tel programme, ses effets à l’interne ainsi qu’à l’externe de l’entreprise, de même que les risques
qu’il présente pour celle-ci. La présentation sera suivie de quelques commentaires par Me Philipp
Fischer, associé en l’Etude ABELS Avocats à Genève, en particulier pour évoquer certains aspects
pratiques qui se posent.
La conférence se tiendra le 21 mai 2015 à l’Université de Lausanne, à 17 heures 15 en salle 109 de
l’Extranef (cf. le plan ci-après), et sera suivie d’un apéritif.
La participation à la conférence est gratuite, mais nous vous remercions pour des raisons
organisationnelles de vous inscrire auprès de Mme Fabienne Hanlon (fabienne.hanlon@unil.ch)
jusqu’au vendredi 15 mai 2015.