Les secrets de fonction, professionnel et d’affaires

A l’ère de la transparence et de l’information en continu, le devoir de discrétion ou de confidentialité est-il tombé aux oubliettes ? Certainement pas. L’administré qui communique avec l’autorité, spontanément ou en vertu d’une obligation légale, doit pouvoir compter sur un usage approprié des informations qu’il lui confie. La violation du secret de fonction, qu’il soit simple ou qualifié (comme le secret fiscal), demeure un délit.

Ces attentes de confidentialité sont plus fortes encore pour le patient qui se rend chez le médecin ou à l’hôpital. Malgré les brèches qu’il a subies, le devoir de discrétion reste au cœur de la relation entre un client et sa banque suisse. Enfin, le secret d’affaires constitue une forme ancienne – et toujours actuelle – de protection de l’information économique.

Les secrets ne protègent pas seulement les administrés, les patients ou les clients. Ils servent aussi les intérêts propres des institutions concernées. Quand convient-il de porter un dysfonctionnement à la connaissance du public? Quand faut-il, au contraire, privilégier un traitement interne? Où tracer la limite entre l’exigence de transparence et la nécessité de préserver la confidentialité?

Durant cette demi-journée, nous examinerons la portée de ces secrets et leurs limites. Une attention particulière sera accordée aux rapports avec les autorités hiérarchiques et judiciaires, ainsi qu’aux conditions dans lesquelles des tiers peuvent, ou non, accéder à des informations couvertes par le secret.