Les servitudes de restriction à bâtir

Lundi 4 septembre 2023
18:30 - 20:00
Théâtre Les Salons
Gratuit
Organisé par SGDL - Société genevoise de droit et de législation
Partage

Programme

Instruments de droit privé redoutables, les servitudes de restriction à bâtir ont pour effet de restreindre les possibilités de construire dont disposent les propriétaires d’immeuble.

Quelles en sont les caractéristiques ? Comment les interpréter ? Les faire valoir judiciairement ? S’en débarrasser ?.


La conférence abordera ces questions, en s’appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence récente.


Intervenants

Mme Irène Martin-Rivara, avocate, professeure à l’Université de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la construction et de l'aménagement du territoire